Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Identité du vendeur
Le site L’IMAGE À PART, accessible à l’adresse https://limageapart.fr, propose la vente en ligne de photographies d’art encadrées.
Le vendeur est :
- Nom ou raison sociale : L’image à part
- Adresse professionnelle : 30 chemin de sabalce 64100 Bayonne
- Numéro SIREN / SIRET : 832 535 629 00030
- Adresse e-mail du service client : contact@limageapart.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur le site L’IMAGE À PART.
2. Produits
L’IMAGE À PART propose des photographies d’art imprimées et encadrées.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment le visuel, les dimensions, le type de cadre et le prix, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies sont imprimées à la demande après validation de la commande, par l’intermédiaire d’un partenaire de fabrication et d’expédition.
Les mises en situation présentées sur le site permettent d’illustrer les produits dans un intérieur. Elles ne sont pas contractuelles quant aux éléments de décoration environnants.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour les destinations éligibles indiquées lors de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier le contenu de son panier, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de sa réception par le vendeur.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moyen des solutions sécurisées proposées lors de la validation de la commande.
La fabrication des produits débute après confirmation du paiement.
6. Fabrication et livraison
Les photographies sont fabriquées à la demande. Un délai de production s’ajoute donc au délai d’acheminement.
Les délais ou dates de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, dans les zones desservies par la boutique.
En cas de difficulté ou de retard de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@limageapart.fr
Les droits du consommateur en cas de retard ou d’absence de livraison restent applicables conformément au Code de la consommation.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, sauf exception légale applicable, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer L’IMAGE À PART de sa décision par une déclaration claire envoyée à retard ou utiliser le dispositif de rétractation en ligne mis à sa disposition sur le site.
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf prise en charge annoncée par le vendeur ou obligation légale contraire.
Le remboursement est effectué dans les délais légaux, par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire. Le vendeur peut, dans les conditions prévues par la loi, différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve de son expédition.
Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement aux produits qui remplissent effectivement les conditions prévues par la loi, notamment les biens nettement personnalisés selon les spécifications du consommateur.
8. Produit endommagé ou non conforme
Si un produit arrive endommagé, présente un défaut ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter rapidement L’IMAGE À PART à contact@limageapart.fr en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies du problème constaté.
L’IMAGE À PART prend en charge le traitement de la réclamation et propose la solution prévue par la réglementation applicable.
La fabrication et l’expédition par un partenaire extérieur ne diminuent pas les droits du client à l’égard du vendeur.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et ne peuvent être écartées par les présentes CGV.
10. Propriété intellectuelle
Les photographies proposées sur L’IMAGE À PART sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’achat d’une photographie encadrée ne transfère aucun droit de reproduction, de diffusion ou d’exploitation commerciale de l’image au client.
Toute utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.
11. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour le traitement du paiement, la préparation, la livraison et le suivi des achats.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.
12. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter L’IMAGE À PART :
E-mail : contact@limageapart.fr
Adresse postale : 30 chemin de sabalce 64100 Bayonne
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation au service client.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur.
Le client conserve également ses droits de recours devant les juridictions compétentes.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur qui pourraient s’appliquer.